Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Démoville
Adresse : 1 Place de la République, 75000 Démoville
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : contact@demo.suivilocal.fr

2. Directeur de la publication

Le Maire, en qualité de responsable du traitement.

3. Hébergement

Le site est hébergé conformément aux exigences de sécurité et de disponibilité requises par la réglementation en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété de la commune ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable est interdite.

5. Application informatique

Ce système de gestion des demandes est fourni par JBI Solutions — Application « MairieDemandes Pro » version 2.2.0.

Politique de Confidentialité

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Le Maire, Démoville.
Contact DPO : contact@demo.suivilocal.fr

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via ce système sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes citoyennes : enregistrement, suivi et traitement des demandes adressées à la mairie
• Communication : envoi de notifications de suivi par email (avec consentement)
• Statistiques anonymisées : amélioration du service public
• Archivage : conservation des demandes pour le suivi administratif

3. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• Article 6.1.e du RGPD : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public
• Article 6.1.a du RGPD : le consentement de la personne concernée pour l'envoi de notifications email

4. Données collectées

Donnée	Finalité	Durée de conservation
Nom, prénom, civilité	Identification du demandeur	36 mois
Adresse email	Notifications de suivi	36 mois
Téléphone	Contact en cas d'urgence	36 mois
Adresse postale	Localisation de la demande	36 mois
Contenu de la demande	Traitement de la demande	36 mois
Pièces jointes	Justificatifs	36 mois

5. Sécurité des données

Les données personnelles sont protégées par les mesures de sécurité suivantes :

• 🔒 Chiffrement AES-256-GCM des données personnelles en base de données
• 🔒 Chiffrement des fichiers stockés sur le serveur
• 🔐 Hachage bcrypt des mots de passe utilisateurs
• 🌐 HTTPS pour toutes les communications
• 📝 Journal d'audit de toutes les actions sensibles
• 🛡️ Protection CSRF sur tous les formulaires
• 🧹 Échappement XSS de toutes les sorties

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez : contact@demo.suivilocal.fr
Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de désaccord.

7. Sous-traitants

Les données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, dans le cadre strict de leurs missions :

• Hébergeur du serveur (stockage sécurisé)
• Prestataire SMTP (envoi d'emails de notification)

Tous les sous-traitants sont conformes au RGPD et situés dans l'Union Européenne.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement un cookie de session technique indispensable au fonctionnement de l'application (identification de l'utilisateur connecté). Ce cookie est exempt de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, car il est strictement nécessaire au service.

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n'est utilisé.

9. Transfert hors UE

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.